Arrêté du 4 juin 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation <BR>

J.O. 154 du 5 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ0755241A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 juin 2007, délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale.

En cas d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par Mme Catherine Moreau, chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques.